REGLEMENT INTERIEUR de l’école Notre-Dame

 

 

A.         ADMISSION ET INSCRIPTION D’ELEVES

 

A.1   Exercice de l’autorité parentale

 

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

A l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au chef d’établissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

 

A.2   Assurance scolaire

 

L’assurance individuelle est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels). Dans ce cadre, une assurance globale de tous les élèves est proposée par l’établissement (Mutuelle Saint Christophe)

 

B.       FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

 

B.1   École Maternelle

 

L’inscription d’un enfant dans une école maternelle implique l’engagement, de la famille, d’une fréquentation régulière de son enfant. Les absences sont consignéeschaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant.

 

B.2   École Élémentaire

 

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elles sont consignéeschaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant

Toute absence prévue doit être immédiatement signalée à l’école, avant le début de la classe (par téléphone au 02 40 77 02 51, par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. '; document.write(''); document.write(addy_text98564); document.write('<\/a>'); //-->\n Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en avertissant directement l’enseignant concerné).

Les familles doivent ensuite en faire connaître par écrit les motifs en utilisant les bulletins d’absences fournies en début d’année

L’article L131-8 du Code de l’Education, précise les seuls motifs d’absence réputés légitimes : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les autres motifs sont appréciés par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant. A la fin de chaque mois, le chef d’établissement signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière.

 

B.3   Sorties exceptionnelles sur temps scolaire

 

Sur demande écrite des parents, le chef d’établissement peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné.

 

B.4   Horaires

 

Ecole Notre-Dame

matin

 

Début des cours

8 h 55

Fin des cours

12 h 05

après-midi

 

Début des cours

13 h 30

Fin des cours

16 h 25

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C.        VIE SCOLAIRE

 

C.1   Dispositions générales

 

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et à tout adulte intervenant ainsi qu’au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

Les chewing-gums, sucettes et bonbons acidulés sont interdits. Les vêtements seront marqués au nom de l’enfant. Les vêtements non récupérés à la fin de l’année scolaire seront donnés à une association caritative.

 

C.2   Règles de vie

 

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

 

*Isolement momentané d’un enfant

Pour un comportement momentanément difficile, un enfant pourra, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver une attitude compatible avec la vie du groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance.

 

*Autres sanctions

Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à  reproche, réprimande, excuses particulières, écrites voire publiques (dans l’école), réparation (matérielle ou financière), travaux d’intérêt collectif, exclusion ponctuelle d’un cours, retenue pour devoir non fait sur temps de classe, devoir supplémentaire…

 

* Retrait provisoire de l’école

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le chef d’établissement.

 

*Mesures de protection de l’enfance

En cas de maltraitances constatées, révélées ou fortement suspectées, le chef d’établissement a obligation d’adresser une note d’informations préoccupantes ou d’effectuer un signalement.

               

C.3   Santé

 

Lors des incidents de la vie scolaire (égratignures, chocs …), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins en respectant les règles d’hygiène énoncées dans le protocole national du 6 janvier 2000 (B.O. H.S. n° 1 du 6 janvier 2000) et/ou à faire appel aux secours en composant le 15. Les parents seront informés dans les meilleurs délais.

 

Un médicament n’étant jamais totalement inoffensif, aucun traitement ne peut être administré à l’école à la suite d’une maladie ordinaire. Les élèves malades ne peuvent être accueillis au sein de l’établissement.

 

La prise de médicaments à l’école ne peut se faire que dans le cadre d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Aucun élève ne peut donc détenir de médicament sur lui, dans son cartable ou son bureau (dans les cas de traitement pour crise d’asthme, les enfants peuvent avoir besoin de garder près d’eux un spray à utiliser selon leurs besoins). Cette disposition relève aussi d’un P.A.I.

 

Un certificat médical est obligatoire en cas de maladie contagieuse ainsi qu’en cas de dispense d’activités sportives.

 

Maladies contagieuses nécessitant une éviction temporaire : coqueluche, diphtérie, méningite, poliomyélite, rougeole,

Rubéole, streptocoques, impétigo, varicelle, conjonctivite…

 

D.        SURVEILLANCES. ENTREES ET SORTIES DES ELEVES

 

D.1   Dispositions générales

 

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est continue et leur sécurité est constamment assurée.

L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés par les enseignants dix minutes avant l’entrée de la classe du matin et de l’après-midi.

 

D.2   Accueil et remise des élèves aux familles en début et fin de demi-journées

 

*Dispositions particulières à l’école maternelle (entrées et sorties aux heures de classe)

Dans les classes maternelles, les enfants sont conduits par les parents ou les personnes qui les accompagnent directement dans leur classe, en accédant par l’entrée maternelle. En cas de retard, il faudra utiliser l’entrée élémentaire et accéder aux classes par les cours de récréation.

 

*Dispositions particulières à l’école élémentaire (entrées et sorties aux heures de classe)

Avant qu’ils soient entrés dans l’enceinte scolaire et qu’ils soient pris en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents ou du transporteur scolaire. Les élèves sont sous la responsabilité de l’école 10 min avant le début de la classe. Les élèves de l’école élémentaire se rendent directement dans leur classe au moment des entrées. Pour chaque sortie, les enfants du cycle 2 (CP et CE1) sortent par la sortie face au pôle petite enfance (portail vert) alors que les élèves du cycle 3 (CE2,CM1 et CM2) attendent sur la cour que quelqu’un vienne les chercher.

                     -  horaires d'entrée :     

         08 H 45 - 08 H 55 le matin  /   13 H 20 - 13 H 30 le midi

                     - horaires de sortie :    

12 H 05 le midi / 16 H 25 le soir.                    

 

         

Les horaires doivent être impérativement respectés.

 

Un badge de sortie est remis à chaque enfant qui est autorisé à quitter l’école librement. Ce badge  sera vérifié par l’enseignant chargé de vérifier les sorties des élèves.

 Aucun enfant ne sera remis à une personne non mandatée par la famille.

 

En cas de retard, les parents accompagneront leur enfant dans sa classe. Le midi, les enfants dont les parents seront en retard seront conduits au restaurant scolaire. Le soir, ils seront déposés à l’accueil périscolaire. Dans ces deux cas, cela sera facturé aux parents.

 

 

*Dispositions particulières pour les élèves fréquentant le périscolaire

Les entrées et sorties se font par l’entrée élémentaire. Les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent à un membre du service d’accueil. Ils sont repris le soir par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit au chef d’établissement et au service d’accueil.

Aucun enfant ne sera remis à une personne non mandatée par la famille. Une pièce d’identité pourra être demandée à toute personne venant récupérer un enfant et non reconnue par un membre du personnel d’encadrement du périscolaire.

 

Ouverture du périscolaire : 7 h 30           Fermeture : 18 h 45

 

*Circulation, stationnement

 

Le stationnement est strictement interdit devant l’école sur la partie réservée aux cars, quelle que soit l’heure de la journée, et sur le parking réservé au personnel (et devant l’entrée de celui-ci).

 

E.         REGLEMENT REMIS AUX ELEVES. FOURNITURES

 

E.1   Règlement intérieur remis aux élèves des classes élémentaires

 

Un règlement est remis aux élèves concernés à chaque rentrée scolaire. Il est le point de départ d’une discussion en classe et fait partie de l’éducation à la citoyenneté.

 

E.2   Fournitures

 

Les livres sont prêtés aux élèves et doivent servir plusieurs années. Ils seront couverts et marqués au nom de l'élève. En cas de détérioration ou de perte d'un livre, son remboursement sera exigé. Il en est de même pour les livres empruntés à la B.C.D.

 

Pour l’EPS, Les élèves apporteront à l'école, dans un sac marqué à leur nom, une tenue indispensable aux activités sportives :

short ou survêtement, baskets ou tennis ou rythmiques.              

Pour éviter vols, pertes ou jalousies, les objets de valeur sont interdits à l'école. De la même manière, les objets dangereux (ex. cutter...) sont également interdits.

 

F.         CONCERTATION ENTRE LES ENSEIGNANTS ET LES FAMILLES

 

F.1    Modalités

 

Des réunions de classe sont programmées au début de l’année scolaire. Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous. Pour rencontrer le chef d’établissement, il est préférable de prendre rendez-vous au préalable auprès de son secrétariat au 02 40 77 02 51. Il est déchargé de classe le lundi et le mardi.

 

F.2    Communication des renseignements scolaires

 

Les parents seront tenus régulièrement informés des résultats et des activités de leur enfant notamment par l’intermédiaire du livret scolaire et du cahier de correspondance qui sera remis à chaque élève au début de l’année scolaire.

Les circulaires seront lues avec attention par les familles, les dates et les modalités de réponses seront respectées.

Les évaluations et les autres travaux scolaires seront vus signés par les parents.

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité conjointe, les deux parents, dans la mesure du possible, se transmettront les informations émanant de l’école. En cas d’impossibilité de communication entre les parents, l’école transmettra alors à chaque parent les informations relatives à la scolarité de son enfant, sur demande de l’une ou l’autre des parties.

Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale sera légalement informé des résultats scolaires de son enfant, au titre de son droit de surveillance, sur sa demande explicite.

 

Ce règlement intérieur a été élaboré sous la responsabilité du chef d’établissement, en référence aux repères diocésains.

 

SIGNATURES                                      le père de l’enfant                                         la mère de l’enfant